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Notre agence de communication marketing, Pep's N Com, est enregistrée sous le numéro [numéro d'enregistrement] auprès du registre du commerce et des sociétés [nom de l'autorité] et a un capital social de [montant du capital social]. Notre siège social est situé à [adresse du siège social].
Les coordonnées de notre entreprise sont :
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Si vous êtes confronté à un litige avec notre entreprise, la Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS) disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Vous avez également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.

Les activités de notre entreprise sont régies par [nom de l'autorité] qui est également l'autorité de contrôle compétente.
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